CGV. Cours photo

Le site internet « www.kp-photographe.com » appartient à l’entreprise individuelle :

• Karine PUECH
• 35 rue du Braucol
• 81370 St-Sulpice-La-Pointe

Activités photographiques : APE 7420Z - SIREN N°493 889 844 00038 CM(81) TARN - Tel : 0 664 855 403

La photographe propose des cours de photographie à St-Sulpice, à Toulouse ou à domicile pour les particuliers, les comités d'entreprises, les associations photo, les écoles privées ou publiques dont les informations sont précisées dans les conditions générales de vente.

Les différents cours photos, leurs contenus et les prix sont détaillés sur la page du site « www.kp-photographe.com/cours-photo-toulouse.html ».

L'objet des présentes conditions générales de vente (les « CGV ») est d'en fixer les modalités.

La commande est ferme et définitive dès le paiement de cette dernière et elle est non échangeable, non sécable, non remboursable (voir N°8 « droit de rétractation »).

La photographe vous retournera par mail une fiche descriptive (faisant « office de convocation ») pour la pratique du cours.

Le prix des cours sont ceux qui figurent sur la page du site « cours-photo » au jour de la commande. Les prix sont indiqués en euros TTC, non assujettis à TVA.

La photographe se réserve le droit de modifier à tout moment les tarifs des cours photos. Ils entreront en vigueur dès leur mise en ligne. Les tarifs applicables sont ainsi ceux en vigueur à la date de l'inscription effectuée par le client.

Le règlement des commandes s’effectue :

1. soit par virement bancaire;
2. soit par chèque vacance;
3. soit par chèque de banque.

Pour plus d'informations sur les modes de paiement, consultez ma page « moyens de paiement ».

La fiche de convocation est émise pour une période de validité de six (6) mois à compter de la date d'achat.

Compte tenu de la durée de validité, aucune prolongation ne pourra être accordée une fois la date d'expiration passée.

7.1 Par le·a client·e

1. Le·a client·e peut annuler et/ou reporter le cours photo une (1) seule fois à condition de respecter le délai de 7 jours avant la date prévue du cours. Il·elle devra tenir informé la photographe par écrit, soit par mail, soit par SMS de son empêchement de participer au cours. Passé ce délai, le cours photo est définitivement perdu du fait de l'engagement de la photographe à bloquer la date et les horaires, refusant par là même d’autres participants.

7.2 Par la photographe

1. La photographe se réserve le droit de reporter ou de modifier la date et les horaires du cours en cas de forces majeures (intempéries, orages, tempêtes, etc.), grèves ou désordres sociaux, problème(s) de santé ou d’un quelconque cas de force majeure justifié.
   En cas de report ou de modification de la date et des horaires, le·a client·e sera averti, soit par un appel téléphonique, soit par SMS.
2. Il·elle recevra par mail une autre fiche descriptive valable six (6) mois à partir de la date d'édition. Aucun remboursement ne sera effectué.

Les cours de photographie dispensés par la photographe constituent une prestation de services d’activités de loisirs fournis à une date ou selon une périodicité déterminée en application de l’article L 121-20-4 du Code de la consommation.

En conséquence, le·a client·e est informé qu’il·elle ne bénéficie pas du droit de rétractation prévu par les dispositions de l’article L 121-20 du Code de la consommation et de ce fait, la commande réglée ne sera pas remboursable.

Le site « www.kp-photographe.com » et son contenu sont protégés par application des dispositions du Code de la propriété intellectuelle et de l’ensemble des dispositions législatives et réglementaires applicables.

Tous les éléments du site sont la propriété exclusive de la PHOTOGRAPHE. Toute représentation, reproduction totale ou partielle, copie, adaptation, publication sur quelque support que ce soit ou toute exploitation de quelque manière que ce soit, effectuée à partir des éléments présents sur le site sans le consentement préalable devra faire l'objet d'une demande écrite à la PHOTOGRAPHE.

Les informations reçues lors de l'achat de cours photo font l'objet d'un traitement informatique destiné à assurer un meilleur suivi de la réservation et peuvent être utilisées par la photographe pour proposer au client ultérieurement les offres commerciales. La photographe veille à ce que vos données soient maintenues confidentielles. Elles ne sont pas communiquées à d’éventuels partenaires commerciaux, ni à des tiers.

La loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous permet de bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement de celles-ci ou une limitation du traitement. Vous pouvez à tout moment retirer votre accord en adressant un courrier à Karine PUECH, 35 rue du Braucol, 81370 St-Sulpice-La-Pointe.

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française et aux règles de compétences territoriales françaises.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, je propose un dispositif de médiation de la consommation.

L'entité de médiation retenue est : CNPM MÉDIATION CONSOMMATION.

En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur leur site : demande de mediation ou par voie postale en écrivant à CNPM MÉDIATION CONSOMMATION - 27, avenue de la Libération - 42400 Saint-Chamond

Souscription d’une police d’assurances - Responsabilité Civile - Groupama d’Oc, 18 bd Carnot, 31071 Toulouse Cedex 7 – Réf. : 8817/2007/029/12/58/48.