CGV — Cours Photo
Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») encadrent les cours, stages et accompagnements photographiques proposés par Karine PUECH – Photographe et créent un accord légal entre le·a client·e / participant·e, dénommé·e le·a « client·e », d’une part, et Karine PUECH, dénommée « la Photographe », d’autre part.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes de prestations de services conclues entre le·a client·e et la Photographe. Elles sont acceptées intégralement et sans réserve par le·a client·e.
La Photographe se réserve le droit de modifier, à tout moment, les présentes conditions générales de vente.
Objet
Les présentes CGV définissent les conditions de réservation, de réalisation et de déroulement des cours et formations photo.
Commande
La commande est ferme et définitive dès le paiement de cette dernière et elle est non échangeable, non sécable, non remboursable « art. Droit de Rétractation ».
Une fois votre commande confirmée et soldée, vous recevrez par mail :
- soit, une fiche descriptive (faisant « office de convocation ») pour la pratique du cours.
- soit, un bon cadeau nominatif à offrir à l'heureux·se bénéficiaire qui prendra contact auprès de moi pour la réalisation du cours.
Réservation
- validation de la date ou du créneau,
- paiement intégral ou d’un acompte selon la formule.
Tarifs & paiement
Les prix des cours photo sont ceux figurant sur la page du site « tous les cours photo » au jour de la commande.
Les prix sont indiqués en euros TTC, non assujettis à TVA et sont communiqués avant validation de la réservation.
- Paiement possible par virement, wero, ou chèques vacances ANCV
- Le solde doit être réglé avant ou le jour du cours sauf accord contraire
* Les chèques bancaires ne sont plus acceptés.
** Pour plus d'informations sur les modes de paiement, consultez ma page « moyens de paiement ».
Niveau et matériel
Le·a participant·e est responsable de disposer du matériel nécessaire pour le cours (boîtier, objectifs, batteries, etc.).
Le photographe ne pourra être tenu responsable des limitations techniques liées au matériel personnel de la·e participant·e.
Déroulement des cours
Les cours peuvent se dérouler :
- en extérieur
- en studio
Le contenu peut varier selon le niveau et les besoins de la·e participant·e.
Annulation
Toute annulation moins de 5 jours avant le cours entraînera :
Par le·a client·e
- Le·a client·e peut annuler et/ou reporter le cours photo une (1) seule fois à condition de respecter le délai de 5 jours avant la date prévue du cours. Il·elle devra tenir informé la photographe par écrit, soit par mail, soit par SMS de son empêchement de participer au cours. Passé ce délai, le cours photo est définitivement perdu du fait de l'engagement de la photographe à bloquer la date et les horaires, refusant par là même d’autres participants.
Par la photographe
- La photographe se réserve le droit de reporter ou de modifier la date et les horaires du cours en cas de forces majeures (intempéries, orages, tempêtes, etc.), grèves ou désordres sociaux, problème(s) de santé ou d’un quelconque cas de force majeure justifié.
En cas de report ou de modification de la date et des horaires, le·a client·e sera averti, soit par un appel téléphonique, soit par SMS. - Il·elle recevra par mail une autre fiche descriptive valable trois (3) mois à partir de la date d'édition. Aucun remboursement ne sera effectué.
Validité & report
La fiche de convocation ou les bons cadeaux sont émis pour une période de validité de six (6) mois* à compter de la date d'achat.
Aucune prolongation ne pourra être accordée une fois la date d'expiration passée. Néanmoins, vous avez la possibilité de prolonger la validité de votre convocation ou de votre bon cadeau, dès lors que ces derniers sont toujours en cours de validité. Vous devrez vous acquitter de frais pour 3 mois de prolongation supplémentaire.
- Cours de 1h : 20,00€
- Cours de 2h : 20,00€
- Cours de 3h : 20,00€
- Cours de 4h : 30,00€
- Cours de 6h : 30,00€
- Cours de 8h : 30,00€
- Cours de 10h : 40,00€
- Cours de 12h : 40,00€
- Cours de 15h : 40,00€
- Cours de 20h : 50,00€
Vous ne recevrez pas un nouveau bon cadeau, juste une confirmation par mail de la nouvelle date de validité de votre bon cadeau.
* Les bons cadeaux ont une validité de 6 mois pour que je puisse honorer tous les cours.
Retard
Tout retard de la·e participant·e peut entraîner une réduction de la durée du cours sans réduction de prix.
Supports pédagogiques
Les supports fournis dans le cadre des cours restent la propriété intellectuelle de Karine PUECH - Photographe.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation commerciale sans autorisation est interdite.
Droit de rétractation
Les cours de photographie dispensés par la photographe constituent une prestation de services d’activités de loisirs fournis à une date ou selon une périodicité déterminée en application de l’article L 121-20-4 du Code de la consommation.
En conséquence, le·a client·e est informé qu’il·elle ne bénéficie pas du droit de rétractation prévu par les dispositions de l’article L 121-20 du Code de la consommation et de ce fait, la commande réglée ne sera pas remboursable.
Responsabilité
Le·a participant·e reste responsable de sa sécurité, de son matériel et de ses actions pendant les cours, notamment en extérieur.
Résultats
Les cours photo sont des prestations pédagogiques. Aucun résultat spécifique ne peut être garanti.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus, méthodes et supports pédagogiques restent protégés par le droit d’auteur.
Médiation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, je propose un dispositif de médiation de la consommation.
- L'entité de médiation retenue est : MEDIATION CONSOMMATION/MED CONSO
En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur leur site : demande de mediation ou par voie postale en écrivant à : MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT/MED CONSO DE - Centre d’Affaires Stéphanois, SAS immeuble L’horizon, Esplanade De France 3, rue Jacques Constant Milleret, 42000 Saint-Étienne
Assurance
Souscription d’une police d’assurances - Responsabilité Civile - Groupama d’Oc, 18 bd Carnot, 31071 Toulouse Cedex 7 – Réf. : 8817/2007/029/12/58/48.
Acceptation des conditions
Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.