CGV — Mariage
Les présentes Conditions Générales de Vente encadrent les prestations de photographie de mariage proposées par Karine PUECH - Photographe.
Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des prestations de photographie de mariage réalisées Karine PUECH - Photographe.
Réservation
La réservation devient effective uniquement après :
- signature du contrat,
- versement d’un acompte de 30% du montant total.
Tant que l’acompte n’est pas reçu, la date reste disponible à la réservation.
Tarifs & paiement
Les tarifs sont exprimés en euros (€).
Le montant exact de la prestation est indiqué sur le devis signé par les clients.
- Acompte à la réservation : 30%
- Solde à régler : 48h avant le mariage
- Moyens de paiement : virement, wero, espèces
Annulation
En cas d’annulation par les clients :
- l’acompte versé reste acquis,
- les prestations déjà engagées peuvent être facturées.
En cas de force majeure, une solution de report pourra être étudiée selon les disponibilités.
Report de date
Toute demande de report doit être formulée par écrit.
Le report reste soumis aux disponibilités de la photographe.
Déroulement de la prestation
Les client·es s’engagent à faciliter le travail de la photographe durant l’événement.
La photographe ne pourra être tenu responsable d’un manque d’images lié :
- à des contraintes imposées par le lieu,
- à des retards importants,
- à des restrictions de déplacement,
- ou à des conditions météorologiques défavorables.
Style artistique
Les client·es reconnaissent connaître le style photographique de la photographe et lui accordent une liberté artistique dans la réalisation et le traitement des images.
Livraison des photographies
Les images sont livrées sous un délai estimé de 3 à 4 semaines via une galerie privée en ligne.
La photographe sélectionne les meilleures images de la prestation.
Les fichiers RAW (bruts) ne sont jamais remis.
Droit à l’image
L’autorisation d’utilisation des images à des fins de communication est définie dans le contrat signé entre les parties.
Responsabilité
En cas de panne technique majeure, accident, maladie ou événement empêchant la réalisation de la prestation, la responsabilité de la photographe est limitée au remboursement des sommes versées.
Propriété intellectuelle
Les photographies restent protégées par le droit d’auteur.
Toute modification, revente ou utilisation commerciale des images sans autorisation écrite est interdite.
Médiation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, je propose un dispositif de médiation de la consommation.
- L'entité de médiation retenue est : MEDIATION CONSOMMATION/MED CONSO
En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur leur site : demande de mediation ou par voie postale en écrivant à : MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT/MED CONSO DE - Centre d’Affaires Stéphanois, SAS immeuble L’horizon, Esplanade De France 3, rue Jacques Constant Milleret, 42000 Saint-Étienne
Assurance
Souscription d’une police d’assurances - Responsabilité Civile - Groupama d’Oc, 18 bd Carnot, 31071 Toulouse Cedex 7 – Réf. : 8817/2007/029/12/58/48.
Acceptation des conditions
La signature du devis ou du contrat implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.