CGV — Shooting Photo
Les présentes Conditions Générales de Vente encadrent les séances photo proposées par Karine PUECH - Photographe.
Objet
Les présentes CGV définissent les modalités de réservation, réalisation et livraison des prestations de shooting photo.
Réservation
Les données suivantes peuvent être collectées via les formulaires de contact, réservation ou newsletter :
La réservation devient effective après :
- validation du créneau,
- acceptation du devis éventuel,
- versement d’un acompte si applicable.
Tarifs & paiement
Les prix sont indiqués en euros TTC, non assujettis à TVA.
Le prix exact de la prestation est communiqué avant validation de la réservation.
- Paiement possible par virement, wero, ou chèques vacances ANCV
- Le solde est dû le jour de la séance sauf accord contraire
* Les chèques bancaires ne sont plus acceptés.
** Pour plus d'informations sur les modes de paiement, consultez ma page « moyens de paiement ».
Retard
Tout retard supérieur à 10 minutes peut entraîner :
- une réduction du temps de séance,
- ou l’annulation de la prestation sans remboursement.
Annulation & report
Toute annulation moins de 5 jours avant la séance entraînera la conservation de l’acompte versé et entraînera :
Par le·a client·e
- Le·a client·e peut annuler et/ou reporter la séance photo une (1) seule fois à condition de respecter le délai de 5 jours avant la date prévue de la séance. Il·elle devra tenir informé la photographe par écrit, soit par mail, soit par SMS de son empêchement de participer à la séance. Passé ce délai, le shooting photo est définitivement perdu du fait de l'engagement de la photographe à bloquer la date et les horaires, refusant par là même d’autres personnes.
Par la photographe
- La photographe se réserve le droit de reporter ou de modifier la date et les horaires du shooting en cas de forces majeures (intempéries, orages, tempêtes, etc.), grèves ou désordres sociaux, problème(s) de santé ou d’un quelconque cas de force majeure justifié.
En cas de report ou de modification de la date et des horaires, le·a client·e sera averti, soit par un appel téléphonique, soit par SMS. - Il·elle recevra par mail une autre fiche descriptive valable trois (3) mois à partir de la date d'édition. Aucun remboursement ne sera effectué.
Conditions météo
Pour les séances réalisées en extérieur, la photographe pourra proposer :
- un report de date,
- ou un changement de lieu
en cas de météo défavorable.
Déroulement de la séance
Le·a client·e s’engage à respecter les horaires convenus et à adopter un comportement respectueux durant la prestation.
Sélection & retouche
La photographe sélectionne les meilleures images réalisées pendant la séance.
Les photographies sont ensuite retouchées selon l’univers artistique de la photographe.
Les fichiers RAW (bruts) ne sont jamais transmis.
Livraison des images
Les photographies sont livrées sous un délai estimé de 1 à 2 semaines via une galerie privée en ligne.
Le nombre d’images livrées dépend de la formule réservée.
Droit à l’image
L’autorisation d’utilisation des images à des fins de communication est définie entre les parties avant ou après la séance.
Responsabilité
En cas de problème technique majeur, panne matérielle, accident ou force majeure empêchant la réalisation de la prestation, la responsabilité de la photographe est limitée au remboursement des sommes versées.
Propriété intellectuelle
Les images restent protégées par le droit d’auteur.
Toute modification, filtre, recadrage ou utilisation commerciale sans autorisation écrite est interdite.
Médiation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, je propose un dispositif de médiation de la consommation.
- L'entité de médiation retenue est : MEDIATION CONSOMMATION/MED CONSO
En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur leur site : demande de mediation ou par voie postale en écrivant à : MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT/MED CONSO DE - Centre d’Affaires Stéphanois, SAS immeuble L’horizon, Esplanade De France 3, rue Jacques Constant Milleret, 42000 Saint-Étienne
Assurance
Souscription d’une police d’assurances - Responsabilité Civile - Groupama d’Oc, 18 bd Carnot, 31071 Toulouse Cedex 7 – Réf. : 8817/2007/029/12/58/48.
Acceptation des conditions
Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.